Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de France mis en ordre par ... A. Rendu. ... Deuxième édition |
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... disposition est applicable aux frères des écoles chré- tiennes . Les jeunes gens qui auront obtenu le prix d ... dispositions précédentes , au droit qu'ont nos préfets , et au devoir qui leur est imposé ( 1 ) Nous reproduisons ...
... disposition est applicable aux frères des écoles chré- tiennes . Les jeunes gens qui auront obtenu le prix d ... dispositions précédentes , au droit qu'ont nos préfets , et au devoir qui leur est imposé ( 1 ) Nous reproduisons ...
Page 10
... dispositions de nos décrets sur le régime de ces établissemens sont exacte- ment observées , si les mœurs et la ... disposition , faite spécialement pour les écoles primaires , s'applique de plein droit aux autres écoles de l'un et ...
... dispositions de nos décrets sur le régime de ces établissemens sont exacte- ment observées , si les mœurs et la ... disposition , faite spécialement pour les écoles primaires , s'applique de plein droit aux autres écoles de l'un et ...
Page 38
... dispositions de l'édit de 1682 , concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année . ( Décret du 17 mars 1808 , art . 38 , in fine . ) Libertés de l'église gallicane . Déclaration de 1682 ...
... dispositions de l'édit de 1682 , concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France de ladite année . ( Décret du 17 mars 1808 , art . 38 , in fine . ) Libertés de l'église gallicane . Déclaration de 1682 ...
Page 49
... dispositions générales ( 1 ) . 173. Seront considérés comme licenciés sans remplir au- cune formalité : 1o . Les juges des tribunaux de cassation , d'appels , criminels et de première instance en fonctions au moment de la publica- tion ...
... dispositions générales ( 1 ) . 173. Seront considérés comme licenciés sans remplir au- cune formalité : 1o . Les juges des tribunaux de cassation , d'appels , criminels et de première instance en fonctions au moment de la publica- tion ...
Page 103
... dispositions concer- nant l'enseignement et le bon ordre qu'il sera jugé utile de prescrire . Le programme ainsi arrêté , sera immédiatement rendu public . ( Ibid . , art . 19 ... 22. ) Admission des élèves , inscriptions , examens et ...
... dispositions concer- nant l'enseignement et le bon ordre qu'il sera jugé utile de prescrire . Le programme ainsi arrêté , sera immédiatement rendu public . ( Ibid . , art . 19 ... 22. ) Admission des élèves , inscriptions , examens et ...
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Common terms and phrases
15 novembre 17 mars 1er janvier 28 juin 29 février admis agens agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé classes colléges communaux colléges royaux comité commission concours concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délivré départemens dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves enfans épreuves établi établissemens étudians examens faculté de médecine fixe fonctionnaires fonctions frais général grade grand-maître Ibid inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études membres mois Ordonnance parens pensionnat philosophie pourra pourront préfet prescrites présent professeurs proviseur recettes recteur de l'académie registre règlemens règlement rétribution royal de l'instruction sciences secrétaire sera seront spécial statut suivant suppléans surveillance théologie tion traitemens trimestre
Popular passages
Page 40 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 265 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de...
Page 312 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 270 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 40 - IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.
Page 88 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques ; que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie , ou par des officiers de santé, et sur leur signature.
Page 43 - A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art.
Page 89 - ... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art.
Page 265 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.