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" A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. "
Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... - Page 43
by Paris univ, Université de Paris - 1835
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

1814 - 314 pages
...et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques ,...exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'a voir obtenu, sur cet objet, un certificat de capacité. y. II sera accordé une maison nationale...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. — 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. — 6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le chef...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 372 pages
...et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article a. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques ,...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. 6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...divers objets et rapporté un certificat de capacité. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, Les directeurs, et professeurs seraient nommés par le premier Consul sai* les indications données...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 3

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...divers objets et rapporté un certificat de capacité. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Les directeurs, et professeurs seraient nommés par le premier Consul sur les indications données...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...dater du i" janvier i835 , le grade de docteur en théo/ogie sera nécessaire pour être professeur, adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie.^...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...rapporté un cerlifical de capacité sur tous les objets énoncés en l'art, i. — 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale el surlf dogme, el d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. — 6. Les directeurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...le mémoire de notre conseil royal de l'instruction publique. Art. 1". A dater du 1er janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant, dans une faculté de théologie. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évèque , vicaire général...
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...public et rapporté un certificat de capacité sur les objets énoncés en l'article a. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité » (art. 5). Ainsi, voilà toutes les personnes ecclésiastiques obligées de se faire breveter à...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...sacerdotales. 11 suffira à un curé de seconde classe , à un desservant , à un simple vicaire , d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion...
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