 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...état de compter du produit defdites amendes , Nous avons refolu d'expliquer fur ce nos intentions. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil j & de notre certaine fcience , pleine puifîànce & autorité Roiale , Nous avons par ces prefentes... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance...par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...prétexte que cefoit, il y foie contrevenu , Nous avons fait expedier nos Lettres fur ce neceflaires. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de noftre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit - fils de France , Regent, de noftre très-cher... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 pages
...éloigner une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - 916 pages
...préfent, les Bureaux dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - 1749 - 290 pages
...rangs , honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil...fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - 792 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément... | |
 | 1751 - 732 pages
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre...Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...XXXll. de fOrdomauct dt 1 6 69. CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| |
A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
