| Francia - 1806 - 548 pages
...même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces... | |
| France - 1807 - 506 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni»... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...animaux; car alors ce serait un prêt a mage. (Ibid., art. i8g4-) IL L'art. 1896 du Code civil porte que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme... | |
| 1826 - 904 pages
...antérieurement, est résolue par la législation civile. L'article iSpj du Code civil porte que « l'obligation » qui résulte d'un prêt en argent...que de la » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya eu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...des choses qui , quoique de même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...chose prêtée, et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. III. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...un prêt à usage. •. Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est i»j5, » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....« S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage (1894). » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
| 1835 - 882 pages
...dans l'individu . comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans... | |
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