...reconnaît que la Hongrie et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, des pertes et des dommages subis par les Gouvernements alliés et associés...guerre, qui leur a été imposée par l'agression de P Autriche-Hongrie et de ses alliés. Article 162. Les Gouvernements alliés et associés reconnaissent...

...Dispositions générales. ART. 231. — Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables,...par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés. ART. 232. — Les Gouvernements alliés et associés reconnaissent que les ressources de l'Allemagne...

...du traité est ainsi conçu : c< Les gouvernements alliés et associés déclarent, et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables,...par l'agression de l'Allemagne et de ses Alliés. » Voilà, excellemment posé, le principe fondamental de la responsabilité de l'Allemagne (1). Pourquoi...

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 231. Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables,...par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés. ARTICLE 232. Les Gouvernements alliés et associés reconnaissent que les ressources de l'Allemagne...

...reconnaît que l'Autriche et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, des pertes et des dommages subis par les Gouvernements alliés et associés...guerre, qui leur a été imposée par l'agression de l' Au triche-Hongrie et de ses alliés. ART. 178. — Les Gouvernements alliés et associés reconnaissent...

...fondamentale est ainsi libellée : « Les gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables,...imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés » (art. 231). La rigueur de ce texte est immédiatement atténuée par l'art. 232 : « Les gouvernements...

...reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsab»! es, pour les avoir causés, de toutes les perles et de tous les dommages subis par les gouvernements...nationaux en conséquence de la guerre qui leur a élé imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés. » L'article suivant (232) atlénue.dans...

...obligation. L'article 281 du traité pose le principe que l'Allemagne et ses airiés sont responsables- de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les gouvernements alliés et leurs nationaux pendant la gurrrr,mais c« n'est qu'un principe théorique; l'artilicle •>'*•'....

...i?31 du Traité de Versailles : « Les Gouvernements alliés et associés déclarent, et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toules les perles et Le montant des réparations incombant à l'Allemagne va être précisé, et il...

...tirée d'affaire ». (1) ABT. 231. — Les gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables,...par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés. ART. 232. — Les gouvernements alliés et associés reconnaissent que les ressources de l'Allemagne...