 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...(Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques...les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 pages
...fervice divin par le fon des cloches. On ne pourra les fonner, pour toute autre caufe, fans la permiflion de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale. 49....gouvernement ordonnera des prières publiques , les Evêques se concerteront avec le Préfet et la Commaudant militaire du lieu , pour le jour , l'heure... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
