 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...même lemps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de la fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de la fabrique , en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. Le préfet ordonnera que , suivant les formes établies pour les travaux publics,. en présence d'une... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en Frésence... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique , en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration^ du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics , en présence... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la Célébration du Culte. (Décret du 30 décembre 1809. art. 107.) 2826. Le gouverneur ordonne ensuite que, suivant les formes... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 1 08. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...même temps un état sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, eu faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les dépenses ordinaires de la célébration du culte. 1 08. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence... | |
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ART. 108. Le préfet ordonnera que, suivant les formes établies pour les travaux publics, en présence d'une personne à ce commise par l'évêque, il soit dressé un devis estimatif des ouvrages à faire. ART. 109. Ce rapport sera communiqué à l'évêque,... 
