 Les communes qui possédaient des établissemens d'instruction connus sous le nom de collèges , et dans lesquels il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits colléges, pour y organiser , à leurs...  Bulletin trimestriel - Page 118by Académie du Var, Toulon - 1903Full view - About this book
 | France - 1814 - 370 pages
...possédaient des établissemens d'instruction , connus sous le nom de colléges , et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient aflec ' tésauxdits colléges, pour y organiser, à leurs frais , des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pages
...possédaient des établissemens d'instruction , connus sous le nom de collèges , et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits colléges , pour y organiser , à leurs frais , des écoles centrales supplémentaires. XI.... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...qui possédaient des établissemens d'instruction connus sou.i le nom de collège, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale , pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires. • u.... | |
 | France - 1839 - 556 pages
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 | Joseph Cyprien Nadal - 1861 - 472 pages
...qui possédaient des établissements « d'instruction pu» blique, connus sous le nom de colléges, et dans lesquels •» il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver » les locaux qui ne seront point affectés auxdits colléges » pour y organiser à leurs frais des écoles centrales... | |
 | 1862 - 758 pages
...X, Les communes qui possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de cellégee, et dans lesquels il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locauxqui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser à leurs frais des écoles centrales... | |
 | Eugène Despois - 1868 - 398 pages
...possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de colléges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui élaient affectés audits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.... | |
 | Eugène André Despois - 1885 - 502 pages
...possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de collèges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales supplémentaires. 11. Sur... | |
 | A. Bitton - 1891 - 116 pages
...l'article 10 de la loi du 3 brumaire an IV, autorise les communes qui possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de collèges, et...lesquels il ne sera pas placé d'école centrale, à conserver les locaux affectés auxd. collèges pour y organiser, à leurs frais, des écoles centrales... | |
 | Georges Delamotte, J. Loisel - 1910 - 528 pages
...centrales supplémentaires : « les communes, disait l'article X, qui possédaient des établissements d'instruction, connus sous le nom de collèges, et dans lesquels il ne sera pas placé d'écoles centrales, pourront conserver les locaux, qui étaient afFectés aux dits collèges, pour... | |
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