...anonyme, une importance qu'elles n'avaient point auparavant. Le Cod. de com., art. i9, reconnaît trois espèces de sociétés : la société en nom, collectif, la société en commandite, la société anonyme. * , ' Jousse distingue aussi ces trois espèces de sociétés ; mais , si on...

...applications. — On peut la résumer ainsi : la loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite, et la société anonyme. Dans la société en nom collectif, tous les associés doivent être nominalement désignés dans un...

...société soit dissoute ou maintenue (art. i870). 433. Il ya trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif , la société en commandite et la société anonyme (art. i9 , Cod. de comm.). 434. Une société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs...

...particulières du commerce. Le code de commerce reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la Société en nom collectif, la Société en commandite et la Société anonyme. La société m nom collectif se contracte entre deux ou plusieurs personnes; elle a pour objet de faire...

...chacune leur régime particulier, dont on ne saurait s'écarter sans de graves inconvénients. Ce sont : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. 1° La société en non collectif a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale, qui comprend...

...chacune leur régime particulier, dont on ne saurait s'écarter sans de graves inconvénients. Ce sont : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. 1 « La société en nom collectif a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale, qui comprend...

...presque infini de variétés. Or, la loi française ne reconnaît que trois sortes d'associations : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. Sauf quelques formalités gênantes , les deux premières sont libres ; mais la troisième, qui est...

...considérant qu'aux termes de l'art. l9duCod.de corn., la loi reconnaît comme sociétés commerciales la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme; queparlesart. 23,25, 29 et 33, elle qualilie les membres de ces diversessociélésdu même titre d'associés...

...qu'en apparence dans le code civil. •Le co'le de commerce dislingue trois princi nales espèces do sociétés, la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme. La société en nom collectif o«t celle que contractent deux on plusieurs personnes et qui a pour...

...se paient prèférablement à ceux de chaque associé. On en reconnaît trois espèces principales : la société en nom collectif, la société en commandite, et la société anonyme. Les deux dernières, qui offrent aux actionnaires l'avantage de ne rien exposer en sus de leur mise...