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" ... adoucit sur quelques points la rigueur des lois imposées par les rois normands. Ainsi, pour détruire les abus de la vaine pâture , pour faire respecter la propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile , Guillaume avait institué la peine... "
Histoire des Suisses ou Helvétiens: depuis les tems les plus reculés jusques ... - Page 233
by Paul-Henri Mallet - 1803 - 982 pages
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Histoire critique de l'inquisition d'Espagne, depuis l'époque de ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - 1818 - 556 pages
...il est question dans cette partie de mon histoire : elle est du 7 septembre. Ce prince y décrète la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui auront vendu , acheté, gardé ou lu les livres prohibés par le Saint-Officej et, afin de rendre plus...
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Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne, depuis l'époque de ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - 1818 - 662 pages
...il est question dans cette partie de mon histoire : elle est du 7 septembre. Ce prince y décrète la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui auront vendu, acheté, gardé ou lu les livres prohibés par le Saint-Office; et, afin de rendre plus...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4

Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...et de tout âge à sortir de l'Espagne fut promulgué le 3i mars 1492. Ferdinand y avait prononcé la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui n'auraient pas obéi avant le terme de quatre mois. Cette mesure cruelle ne laissa aux juifs d'Espagne...
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Histoire abrégée de l'inquisition d'Espagne

Juan Antonio Llorente, Henri Grégoire - 1824 - 384 pages
...et de tout âge à sortir de l'Espagne fut promulgué le 3i mars i492- Ferdinand y avait prononcé la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui n'auraient pas obéi avant le terme de quatre mois. Cette mesure cruelle ne laissa aux juifs d'Espagne...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...faire respectela propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile, Guillaume avait institué la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui, en faisant paître leurs troupeaux, dépassaient les limites permises. Frédéric II substitua à cette...
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Histoire du droit criminel des peuples modernes: (1858. 734 p.)

Albert Du Boys - 1858 - 748 pages
...faire respecter la propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile , Guillaume avait institué la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui , en faisant paître leurs troupeaux , dépassaient les limites permises. Frédéric n substitua à...
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Histoire du droit criminel des peuples modernes ...: depuis la ..., Volume 2

Albert Du Boys - 1858 - 776 pages
...faire respecter la propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile , Guillaume avait institué la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui , en faisant paître leurs troupeaux , dépassaient les limites permises. Frédéric n substitua à...
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HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

Par Albert Du Boys - 1858 - 754 pages
...faire respecter la propriété privée aux bergers de Calabre et de Sicile, Guillaume avait institué la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui, en faisant paître leurs troupeaux, dépassaient les limites permises. Frédéric n substitua à cette...
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Publication trimestrielle: 1963-66, Volume 28

Société historique et archéologique de l'Orne - 1909 - 670 pages
...l'ordre de. Richelieu pour s'être bat tu en duel. L'ordonnance de Louis XlV en date de 1679 prononce la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui se sont rendus sur le terrain, quand même aucun d'eux n'aurait reçu de blessure. Les domestiques...
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Histoire d'Olivier Cromwel

Antoine Jeudy Dugour - 1798 - 332 pages
...Wight , dont le gouverneur étoit Hammond , dévoué à Cromwel. Le parlement prononça, aussi-tôt la peine de mort et la confiscation des biens contre ceux qui donneraient un asyle au roi , et fit faire des visites dcv miciliaires chez tous les presbytériens....
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