 | Vaud (Switzerland) - 1903 - 378 pages
...comprise sous lettre a de l'art. 10 île la loi du II novembre 1889 sur le timbre est abrogée. AHT. 7. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. qui sera exécutoire dès sa promulgation. Toutefois, les affiches apposées avant l'entrée eu force... | |
 | 1822 - 152 pages
...dispositions législatives et autres , contraires au contenu de la présente loi , sont rapportées. 84- Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et..., sous le grand sceau de l'Etat , à Lausanne, le 27 Mai 1822. Le Landammann en charge , F. CLAVEL. <LS'> , , Le Secrétaire , D. A* CHA VANNES. Le Conseil... | |
 | 1825 - 614 pages
...nécessairement soumise au tribunal d'appel. Art. 7. Le Conseil d'état est chargé' de la publication cl de l'exécution de la présente loi. Donné sous le grand sceau de l'état , à Lausanne , Tfi 20 fflai 1824. Après avoir lu une pareille loi . on doit naturellement... | |
 | Daniel Wilson - 1827 - 464 pages
...par la présente loi, sera nécessairement soumise au tribunal d'appel. Art. 7. Le Conseil d'état est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné sous le grand sceau de l'état, à Lausanne, le 20 Mai 1824. Such is the harsh and inconsistent law of a Protestant Swiss... | |
 | 1834 - 574 pages
...34. Toutes les lois et arrêtés contraires au dispositif de la présente loi sont rapportés. jf. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi. Donné à Fribourg, le 16 janvier i8jjL'-Avoyer, Président, DE DIESBACH DE TORNY. Le Chancelier , R. WERRO.... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1835 - 106 pages
...règlemens ou arrêtés sur le commerce des bois , antérieurs à la présente loi. 20. Le Conseil d'État est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi , qui ne sera exécutoire qu'un an après la promulgation du code forestier. Donné , sous le grand... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pages
...entrera en vigueur à partir du 15 juillet de la présente année. Art. 127. Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spc'cialemeiit à chacun d'eux. Athènes, le... | |
 | CHRIFTIAN BILHELM RIEDNER - 1847 - 724 pages
...@ф1и(Те im Эсатеп beê ©rofíen £Rat^« bie publication. Шап bebient рф babei ber gormel: Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, etc. 4?icrjU fügt ber Staatêrati) bie SBorte: Le conseil d'Etat ordonne l'impression et la publication... | |
 | 1848 - 26 pages
...des Pasteurs, ainsi que les Consistoires, sont et demeurent supprimés. ART. F. Le Conseil d'État est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, laquelle sera exécutoire dès et y compris le 1" janvier 1849. Neuchâtcl, le 29 novembre 1848. Le... | |
| |
Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1881. Donné, sous le grand sceau de l'Etat, à Lausanne, le 25 novembre 1880. 
