 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...du serment. {Art. 5 2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 pages
...plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...plaçant sur son front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 pages
...suivant: « Je jure de maintenir l'intégrité du « territoire de la république; de res« pecter et de faire respecter la liberté « des cultes et les lois du concordai ; « de respecter et de faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoiie de la république , de respecter et de faire respecter...l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...conseil d'état , etc. , serment au peuple François. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune... | |
 | 1822 - 516 pages
...Répu» blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concor» dat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter » l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévoca» bilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun » impôt, de n'établir aucune... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...législatif et du tribunat , le serment suivant qui avait été déterminé par l'Acte constitutionnel : ce Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république, de respecter et faire respecter les lois du concordat et la liberté des. cultes; de respecter et faire respecter l'égalité... | |
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Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... 
