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" Les quatre originaux sont signés par le chargeur et ' par le capitaine , dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans * le même délai , les acquits des marchandises chargées. "
Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand - Page 218
by Theodor Schmalz - 1826
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...originaux au moins : Un pour le chargeur • Un pour celui à qui les marchandises sont adressces, Un pour le capitaine , Un pour l'armateur du bâtiment....signés par le chargeur et par le capitaine, dans les yingt-quatrc heures après le chargement ;)'. Le connaissement rédigé dans la forme ri- dessus prescrite...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...à qui les marchandises sont adrcs-.'.Fl1îV, ; ' . 1 . s«es», .'.. Çf1'pour le capitaine,, TJn pour l'armateur du bâtiment. 'Les quatre originaux...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans U; même délai , les acquits des marchandises...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...-à personne dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai , les acquits des marchandises chargées....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...des objets 2i transporter. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises...le capitaine, dans les .vingt-quatre heures après 1s chargement. Le chargeur est terni de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moms : Un pour le chargeur , ln pour celui à qui les marchandises sont adressées...dans les vingt-quatre heures après le chargement. Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans le même délai , les acquits des marchandises...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...(i) Code de Comm. ' * Art. 282. Chaque connoissement est fait en quatre originaux au moins ; Un pour le chargeur , Un pour celui à qui les marchandises sont adressées , Un pour le capitaine, _Un pour l'armateur du bâtiment. > Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine,...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...personne dénommée. Art. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins: Un pour le chargeur. Un pour celui à qui les marchandises sont adressées. Un pour le capitaine. UD pour l'armateur du bâtiment. Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le etpitaine,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...signés dans les vingt-quatre heures après le chargement, par le chargeur et par le capitaine. Un pour le chargeur, un pour celui à qui les marchandises...pour le capitaine , un pour l'armateur du bâtiment. — (Voy. art. 281 et 282 du Code de commerce^. Si, comme nous l'avons vu, l'affréteur est oblige...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...transponer — I ,'• connaissement peut être à ordre , ou au porteur ou À personne dénommée • qui les marchandises sont adressées , — Un pour...signés par le chargeur , et par le capitaine , dans les vingt -quatre heures après je chargement. — Le chargeur est tenu de fournir au capitaine , dans...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...*£3. s£6\ 544, 4>o, 982. Chaque connaissement est fait «n quatre originaux au moins: — Un pnur le chargeur , — Un pour celui à qui les marchandises...adressées . — Un pour le capitaine, — Un pour l'iiraialFiir du bâtiment. — Lusqiulre originaux sont signés pi le chargeur el par le rapÎLiine...
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