 La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. 'L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 11.  Annales de la Chambre des députés - Page 256by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | 1850 - 448 pages
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RÉCLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE... | |
 | 1850 - 840 pages
...est abrogé. » (L'Assemblée est consultée et l'article est adopté après une seconde épreuve.) M. le Président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix dans son ensemble et adopté.) RECLAMATION A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...chaque bataillon sera fixé par le ministre, suivant les nécessités du service. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis m voix, est adopté.) AJOURNEMENT DE LA SUITE DE LA 1" DÉMBÉUATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...loi. "Cette perception cessera aussitôt, après l'entier accomplissement desdites obligations. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adoplé.j 1" DÉLIBÉRATION SL'R LE PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT A LILLE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pages
...loi. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur I ai ti île 3. (L'article 3, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. de Bonald a la parole pour un dépôt de «apport.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...protosu-r contre les dernières paroles qui viennent d'être prononcées. (Très-bien ! très-bien !) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté dans son ensemble.) M. le président. Monsieur Denoist... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...présentée par M. Parent. (La disposition additionnelle est mise aux voix et n'est pas adoptée.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble 'du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre dn jour appelle la suite de la 2e délibération... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...1868 sur les ehcmins vicinaux, et des 15 mars 1850 et 10 avril 1867 Sur l'instruction primaire. » — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet est mis aux voix et adopté.) M. le président. La parole est à M. le vico-président du conseil.... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 pages
...additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée. — L'ensemble de l'article 4 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) TEXTE Loi des 25 novembre 1872, 10 février 1873 et 19 mai 1874. SUR... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...annexée à la présente loi ne sera passible que du droit fixe de 3 fr. > (L'article 2, mis aux voir, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projetde loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. Maintenant, messieurs, il nous reste à... | |
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