 Admission à l'assistance. ART. 7. — Chaque année, un mois avant la première session ordinaire du Conseil municipal, le Bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les' conditions prescrites...  Annales de la Chambre des députés - Page 192by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | 1903 - 764 pages
...rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE II Admission à l'assistance. ART. 7. Chaque année, un mois avant la première...ordinaire du conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les conditions prescrites... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 850 pages
...commission à la suite de l'adoption de plusieurs amendements. Je donne lecture du texte nouveau : •< Chaque année, un mois avant la première session ordinaire du conseil municipal, le bureau de bienfaisance Ici prend place un amendement de M. Andrieu, adopté, par la commission. « ...et dans... | |
 | 1905 - 536 pages
...rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE II ADMISSION A L'ASSISTANCE ABT. 7. — Chaque année, un mois avant la première session...ordinaire du Conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant lee conditions prescrites... | |
 | France - 1905 - 1980 pages
...rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE IL ADMISSION À L'ASSISTANCE. /. Chaque année, un mois avant la première session...ordinaire du conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les conditions prescrites... | |
 | Jean Juéry - 1906 - 256 pages
...rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE II. — Admission à l'assistance. ART. 7. — Chaque année, un mois avant la première...ordinaire du Conseil municipal, le Bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les' conditions prescrites... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pages
...décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE II ADMISSION A L'ASSISTANCE Art. 7. — Chaque année, un mois avant la première...ordinaire du Conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les conditions prescrites... | |
 | 1906 - 1180 pages
...décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. TITRE II ADMISSION A L'ASSISTANCE ART. 7. — Chaque année, un mois avant la première...ordinaire du Conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les conditions prescrites... | |
 | Adrien Sachet - 1907 - 350 pages
...moins qu'une décision de radiation intervienne conformément à l'art. 18. II Bureau d'assistance. ART. 7 : « Chaque année, un mois avant la première...ordinaire du conseil municipal, le bureau d'assistance dresse la liste des vieillards, des infirmes et des incurables qui, remplissant les conditions prescrites... | |
 | Édouard Campagnole - 1908 - 618 pages
...décret rendu dans la i'orme des règlements d'administration publique. TITRE II ADMISSION A L'ASSISTANCE ART. 7 Chaque année, un mois avant la première session ordinaire du conseil municipal, le bureau de bienfaisance ou, à défaut de bureau de bienfaisance ('), le bureau d'assistance dresse la liste... | |
 | Édouard Campagnole - 1908 - 698 pages
...rendu dans la forme des règlement s d'administration publique. TITRE II ADMISSION A L'ASSISTANCE Aivr. 7 Chaque année, un mois avant la première session ordinaire du conseil municipal, le bureau de bienfaisance ou, à défaut de bureau de bienfaisance ('), le, bureau d'assistance dresse la liste... | |
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