Revue pénitentiaire: bulletin de la Société général des prisons, Volume 18Librairie Marchal et Billard, 1894 |
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agricoles Albert Rivière années Arboux Bérenger Brueyre Bulletin Bureau central catégorie cellulaire cellule chiffre Code pénal colonies Comité Commission condamnés Congrès Conseil correction paternelle correctionnelle Cour d'appel crime criminelle délinquants délits demande directeur discussion doit école enfants établissements famille femmes Fernand Desportes filles garçons générale des prisons Guyane Henri Joly j'ai jeunes détenus Joly judiciaire juge justice l'Administration pénitentiaire l'Assistance l'école l'emprisonnement l'enfant l'État l'internement l'œuvre législation Léveillé libération conditionnelle longues peines Louis Rivière magistrats maisons centrales maisons d'arrêt membres mendicité ment Mettray mineurs de seize ministère mois morale moyens Nanterre nombre Nouvelle-Calédonie œuvre organisé parents patronage des libérés peine de mort pénitenciers présente président prison de Fresnes prisonniers projet question rapport récidive récidivistes réforme régime répression résultats Rummelsburg s'est séance Secrétaire général seize ans serait seulement social Société de patronage Société générale spéciale statistique Stooss surveillance système tion travail tribunal vagabondage Vanier visite visiteur voie de correction
Popular passages
Page 92 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page 779 - L'INTERDICTION DE SÉJOUR DANS LE DÉPARTEMENT HE LA SEINE Présenté par le gouvernement (1). TITRE PREMIER DE LA RELÉGATION ET DES PERSONNES AUXQUELLES ELLE EST APPLICABLE ARTICLE PREMIER. — La relégation consistera dans l'internement perpétuel, sur le territoire des colonies ou possessions françaises, des condamnés que la présente loi a pour objet d'éloigner de la France.
Page 93 - Des cotisations et souscriptions de ses Membres; des souscriptions au Bulletin annuel que l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2" Des dons et legs, dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3" Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4...
Page 94 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 95 - L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.
Page 93 - Le fonds de réserve comprend : 1" Le dixième de l'excédent des ressources annuelles ; 2" Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3" La moitié des libéralités autorisées sans emploi.
Page 1061 - Les règles à suivre, en matière de procédure pénale, dans les poursuites dirigées contre les enfants, doivent avoir pour but, non de les punir, mais de les protéger et de les amender. 2° Le choix des mesures à prononcer vis-à-vis des enfants coupables d'infractions, autres que les contraventions de police, réclame un examen psychologique approfondi, effectué a l'aide d'une instruction préparatoire.
Page 95 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Page 228 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 95 - Société est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART.