LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L'ORDRE DU CODE; OUVRAGE DANS LEQUEL ON A TACHÉ DE RÉUNIR LA THEORIE A LA PRATIQUE; PAR M. C.-B.-M. TOULLIER, BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RENNES. TOME PREMIER. CINQUIÈME ÉDITION. A PARIS. CHEZ JULES RENOUARD ET C1g, LIBRAIRES, RUE DE TOURNON, N. 6. M. DCCC. ΧΧΧΙΧ. FRANÇAIS, : SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL. ww TITRE PRÉLIMINAIRE. De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général. SECTION PREMIÈRE. Des Lois et du Droit en général, et particulièrement du Droit civil. SOMMAIRE. 1. Définition de la jurisprudence. 2. Des lois en général. 3. Obscurité et inexactitude de la définition des lois, donnée par Montesquieu. 4. Pourquoi la loi est appelée une règle d'action. 5. Définition de la justice. 6. De la justice intérieure, extérieure et parfaite. Inutilité des autres divisions. 7. Justice extérieure, objet de la jurisprudence. Inutilité et obscurité de la division de la justice en distributive ét commutative. Ce qu'on entend par là (à la note.) Tom. I. 1 t i 1 : 8. Qui a le droit de prescrire à l'homme des règles de conduite obligatoires; alliance du droit, de la morale et de la religion. 9. De la loi naturelle. 10. Du droit naturel. 11. Différentes acceptions du mot droit. 12. Du droit des gens naturel et positif. 13. Définition de la loi civile. 14. Explication de la définition. 15. La loi diffère du conseil, 16. De la convention, 17. Des règles de droit, 18. Des ordres ou commandemens particuliers, 19. Des jugemens. 1. La jurisprudence est la science des lois. Le premier pas à faire dans cette science est donc de bien connaître la nature des lois, et de s'en former une idée nette et précise. On entend par science un enchaînement de vérités fondées sur des principes évidens par euxmêmes ou sur des démonstrations, une collection de vérités d'une même espèce, rangées dans un ordre méthodique. L'art est l'habitude d'appliquer les connaissances à la pratique. De là, quelques jurisconsultes ont défini la jurisprudence l'habitude d'interpréter les lois et de les appliquer aux espèces qui se présentent. 2. Le mot loi, dans son sens le plus étendu, signifie une règle d'action: c'est la règle que suivent ou doivent suivre, dans leurs actions, tous les êtres : |