 | 1835 - 856 pages
...aurons vu ce qu'il est possible 1 ,//•/. 5 de la capitulation. « L'exercice de la religion mahoméUnc restera libre ; la liberté' des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs proprie'te's, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leur* femmes seront rcspecte'es,... | |
 | 1830 - 1028 pages
...protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce...respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et les troupes... | |
 | 1830 - 444 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES L'échange de cette convention sera faite avant dix heures, ce matin,... | |
 | 1830 - 426 pages
...L'exercice de la religion de Mahomet demeurera libre. On regardera comme inviolable la liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie. On respectera leurs femmes: le général en chef s'y engage sur son honneur. L'échange de la présente... | |
 | Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 pages
...«L'exercice de la religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce...respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dii heures « du matin ; et les troupes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...la réligion mahométano restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur réligion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'honneur. . < L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin,... | |
 | Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 pages
...en chef assure à tous les soldats de la milice « les mêmes avantages et la même protection. « L'exercice de la religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie ne recevront « aucune... | |
 | France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 pages
...en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection. Art. 5. L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte;... | |
 | 1835 - 794 pages
...la capitulation. » L'exercice de la religion nialiométane restera libre; lu liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés,...respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. (Moniteur du i3 juillet is 1,1) culoniaaiion. Quand nous aurons vu ce qu'il csi possible... | |
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L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... 
