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" La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. "
Abrégé de théologie dogmatique et morale: avec les notions les plus ... - Page 598
by Jean Berthier - 1896 - 800 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...des biens , lorsque ses père ou mère ne laissent pas de pareus au degré successible. Art. 765. « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu , ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » Voyez Erifant naturel,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé •ans postérité , est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...livrée pour que la réduction soit valable. Succession des enfans naturels. 25. La succession de Venfant naturel, décédé sans postérité , est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. * ( Code Civil , article...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...réclamation contre leur » succession. » ART. 766. « La succession de l'enfant naturel dé» cédé sans postérité est dévolue au père ou à la » mère qui l'a reconnu; ou par moitié à tous les deux » s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » ART. 766. « En cas...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé san& postérité , est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...pourra élever aucune réclamation centre leurs successions. 766. La succession de l'enfant npturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui Га reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766*....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...ali— mens de son vivant , l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. <Ki , retournent également....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...alimens de son vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre leur Succession. i. j65. La Succession de l'enfant naturel décédé sans postérité,...dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu , ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un «t par l'autre. » 766. En cas de prédécès...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...vivant, l'enfant ne pourra élever aucune réclamation contre la succession de l'un ni de l'autre. 41. La succession de l'enfant naturel, décédé sans...est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu j ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 42. En cas de prédécès...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...élever aucune réclamation contre « leurs successions. » 7«r, Art. 55. « La succession de lYnfant naturel décédé sans « postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu , « ou par moitié à tous les deux -, s'il a été reconnu par l'un « et par l'autre. » 7tti Art. 56. «...
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