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" L'office postal pontifical pourra correspondre directement sous paquet cacheté avec les bureaux de poste d'échange des administrations étrangères ou remettre ses propres correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches... "
La condition internationale de la papauté - Page 109
by abbé Alexandre Vergnes - 1905 - 227 pages
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Histoire de la révolution italienne

Octave Jaunez Sponville - 1873 - 470 pages
...italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou des correspondances munies du timbre du bureau pontifical sera exempt de toute taxe ou frais sur...Les courriers expédiés au nom du souverain pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. Le bureau télégraphique...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 2

Maurice Block - 1874 - 1168 pages
...étrangères, ou remettre ses propres correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux eus. le transport sera exempt de toute taxe ou frais sur le territoire italien. Les courriers expédiés an nom du souverain Pontife sont assimilés aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers....
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Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volume 6

Léon Gambetta - 1882 - 516 pages
...italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou des correspondances munies du timbre du bureau pontifical sera exempt de toute taxe ou frais sur...Les courriers expédiés au nom du souverain pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers du cabinet des gouvernements étrangers. « Le bureau...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 1er août 1876-4 mai 1877

Léon Gambetta - 1882 - 432 pages
...italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou des correspondances munies du timbre du bureau pontifical sera exempt de toute taxe ou frais sur...Les courriers expédiés au nom du souverain pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers du cabinet des gouvernements étrangers. » Le bureau...
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volume 6

Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...italiens. Dans les deux cas, le transport des dépêches ou des correspondances munies du timbre du bureau pontifical sera exempt de toute taxe ou frais sur...Les courriers expédiés au nom du souverain pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers du cabinet des gouvernements étrangers. « Les télégrammes...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...ou des correspondances munies du timbre du bureau pontifical, sera exempt de toute taxe ou dépense sur le territoire italien. Les courriers expédiés au nom du Souverain Pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. Le bureau télégraphiquée...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

F. R. Dareste - 1891 - 724 pages
...remettre ses propres correspondances aux bureaux italiens. Dans les deux cas. le transport des dépèches ou des correspondances munies du timbre de l'office...Les courriers expédiés au nom du Souverain Pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. — Le bureau...
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La loi des garanties et la situation international de la papauté ...

Gaston Gustine - 1901 - 172 pages
...bureaux de poste et de télégraphe servis par des employés de son choix. L'office postal pontifical pourra correspondre directement sous paquet cacheté...Pontife seront assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. Le bureau télégraphique pontifical sera relié avec le réseau...
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Institutions politiques de l'Europe contemporaine: Suisse ; Italie

Étienne Flandin - 1905 - 316 pages
...transport des dépêches et des correspondances munies du timbre de l'office pontifical doit être exempt de toute taxe ou frais sur le territoire italien....Les courriers expédiés au nom du Souverain Pontife (t) Loi du i3 mars i87i, article lo. (2) Article ii. sont assimilés dans le Royaume aux courriers...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 pages
...transport des dépèches ou des correspondances munies du timbre de l'office pontifical sera <;xempt de toute taxe ou frais sur le territoire italien....Les courriers expédiés au nom du Souverain Pontife sont assimilés dans le royaume aux courriers de cabinet des gouvernements étrangers. — Le bureau...
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