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" Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. "
La condition internationale de la papauté - Page 123
by abbé Alexandre Vergnes - 1905 - 227 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...traordinaire nont, à ce titre, aucune «pesante de rang. Art. 4Les employés diplomatiques prendront rasg entre eux dans chaque classe, d'après la date de...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentas du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. ' Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...Employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. V. 11 sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...présent règlement n'apportera aucune innovation relalivement aux représentans du Pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 29-31

1819 - 506 pages
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,...
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Droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 pages
...d). Dans l'art 4* du règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification...arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape. ART. 5°- „ D sera déterminé dans chaque...
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