 Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et maintient la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. — Le Souverain Pontife a la faculté de conserver le nombre accoutumé de gardes attachés à...  La condition internationale de la papauté - Page 101by abbé Alexandre Vergnes - 1905 - 227 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...royaume, les honneurs souverains et lui maintient les prééminences d'honneur qui lui sont reconnues par les souverains catholiques. Le souverain - pontife...garde des palais, sans préjudice des obligations et des devoirs résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans le royaume. Art. 4. Est conservée... | |
 | Octave Jaunez-Sponville - 1873 - 470 pages
...royaume, les honneurs souverains, et lui .conserve les préséances d'honneur qui lui ont été reconnues par les souverains catholiques. Le souverain pontife a la faculté de conserver le nombre habituel de gardes attachés à sa personne et à la surveillance des palais, sans préjudice des obligations... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 794 pages
...rend au souverain pontife sur le territoire du royaume les honneurs et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le...garde des palais, sans préjudice des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'État. — Est conservée en faveur... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 516 pages
...territoire du royaume, les honneurs souverains et lui maintient la prééminence d'honneur que lui accordent les souverains catholiques. « Le souverain pontife...de gardes attachés à sa personne et à la garde du palais, sans préjudice des obligations et des devoirs imposés à ces gardes par les lois en vigueur... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 432 pages
...territoire du royaume, les honneurs souverains et lui maintient la prééminence d'honneur que lui accordent les souverains catholiques. « Le souverain pontife...de gardes attachés à sa personne et à la garde du palais, sans préjudice des obligations et des devoirs imposés à ces gardes par les lois en vigueur... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...territoire du royaume, les honneurs souverains et lui maintient la prééminence d'honneur que lui accordent les souverains catholiques. « Le souverain pontife...de gardes attachés à sa personne et à la garde du palais, sans préjudice des obligations et des devoirs imposés à ces gardes par les lois en vigueur... | |
 | Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 200 pages
...souverains catholiques. Le Suprême Pontife a faculté de tenir le nombre habituel de soldats destinés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudice des obligations et des devoirs résultants pour ces soldats des Lois en vigueur dans le Royaume. Art. 4. Est conservée... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 pages
...Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et maintient la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. —...garde des palais, sans préjudice des obligations et des devoirs résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans le royaume. 4. — Est conservée... | |
 | Gaston Gustine - 1901 - 172 pages
...souverain Pontife, sur le territoire du royaume, les honneurs souverains et la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques. Le...attachés à sa personne et à la garde des palais, sans préjudices des obligations et du devoir résultant pour ces gardes des lois en vigueur dans l'Etat.... | |
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