 IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller...  La condition internationale de la papauté - Page 67by abbé Alexandre Vergnes - 1905 - 227 pagesFull view - About this book
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...ОМГГЕ ALf f»tO 30<J^>r DE LA MEUBTKt AfRIL. 1927 TEXTE DU CONCORDAT 15 Juillet et 10 Septembre 1801 LE PREMIER CONSUL de la République française et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat; Cretet, conseiller d'État;... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...instrumenta , de iis quse sequuntur convenerunt : i ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII,. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS LE PREMIER CONSUL de la République Française^ et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, Sa Sainteté, son Eminence monseigneur Hercule CONSALVI, cardinal de la. sainte Eglise romaine, diacre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Gouvernement français et sa Sainteté PIE VII , échangée le 2.3 fructidor an IX. (to septembre /So/-) LE PREMIER CONSUL de la République Française, et...VII , ont •nommé pour leurs plénipotentiaires respeclïfs ; Le premier Consul , les citoyens Joseph BONAPARTE , conseiller d'État ; CRETET , conseiller... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PlE Vil, ÉCHANGÉE LE 23 FRUCTIDOR AN IX (10 SEPTEMBRE 1801). Le premier consul de la république française, et...le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipoter tiaires respectifs ; Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseillei d'état;... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vif. échangée le 23 Fructidor, An$. (10 Septembre, 1801), LE PREMIER CONSUL de la république Française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, ont uouuné pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte,... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...respective sont couventde ce qui suit : Preniiiiin. — Le Président de la République Italienne, Premier Consul de la République Française et sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, animés d'im égal désir de voir établir, dans la tusdite République, un règlement fixe sur rc... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...Gomernement Français et Sa Sainteté Pie Vil. échangée le 23 Prudider, An$. (10 Septembre, 1801). LE PREMIER CONSUL de la république Française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pic VU, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul, les citoyens Joseph... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...Concordat. ç ais et sa sainteté PIE Yll, échangée le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801. ) LE premier consul de la république française , et sa sainteté le souverain pontife Pie Fil, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul , les citoyens Joseph... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...i8o3. . La convention entre le gouvernement français et sa sain. teté est conçue en ces termes : « Le premier consul de la république française, et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs ; Le premier consul , les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'ctat ; Cretet, conseiller d'état,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...le gouvernement français et sa Sainteté Pie VII , conclu à Paris, le i 5 iuillet i80i. LE PREMIEK CONSUL de la République française , et sa Sainteté...PIE VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectif» : Le premier Consul , les citoyens Joseph BONAPARTE, conseiller d'état ; CRETET , conseiller... | |
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