 | 1673 - 680 pages
...tout à peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de tous... | |
 | Jean Baptiste Langlois - 1703 - 510 pages
...quinze cens Uvre» d'amende contre chacun 3es aplicable un_ tiers à Nous ., un tiers à l'Hc' tel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit. Expofant , & de tous dépens , dommages &i interêts; à la charge d'en mettre , avant de l'expofet en vente , deux Exemplaires en nôtre BibliothéqHe... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris...Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées tout au long fur le Regiftre de la. Commun juté... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à condition que ces Préfentes feront enregiftrées es Rcgiftrcs de la Communauté des... | |
 | Anacreon - 1706 - 372 pages
...livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefenres feront enregistrées es Regiftres de l'a Communauté des... | |
 | Pierre Polinière - 1709 - 544 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans, applicables un tiers à NOUS, un tiers à J'HôielDièu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts, à condition que l'impreflîon en, fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en 6«u... | |
 | Isaac Martineau - 1712 - 300 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts. A la charge que ces prefemes feront enregiftrées tout au long fut le Regiftre de la Communauté... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | M. de La Ferrière - 1720 - 312 pages
...livres d'amende contre cha. cun des contrevenans; dont un lier» à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &• intérêts ••, à la charge que ces prétentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Louis-Silvestre de Sacy - 1722 - 432 pages
...connfcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenants , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'-HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
