 ... deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes...  Recueil des travaux - Page 330by Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1841Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...plusieurs départemens , chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent , en régler la répartition entre les différentes parties d« ces provinces, et mettre à fin les... | |
 | 1789 - 540 pages
...plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, en régler la répartition entre les différentes parties de ces provinces, et mettre à fin les anciennes... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...¿roec Sommijfarien jti rrnen» nen, bie jufammentreten folien, um gemeinfфafflíф bie : x réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et. pour... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition ae ces dettes entre les différentes, i; parties de la province , et... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 pages
...départements , chaque administration de département nommât deux commissaires , qui se réuniraient pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, établir la répactitien de ces dettes entre les différente; parties do la province, n mettre A fin... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 pages
...article 10) se réunir avec les autres commissaires des départements de la province de Languedoc, pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour faire la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, pour mettre... | |
 | Pas-de-Calais (France). Archives départementales - 1895 - 292 pages
...constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives) , pour recevoir le compte de liquidation des dettes contractées sous le régime...répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, enfin terminer les anciennes affaires (p. 443). Séance du 14 décembre. — Renvoi... | |
 | 1896 - 402 pages
...divisées en plusieurs départements, chaque administration nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province et pour mettre... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et pour... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - 1911 - 562 pages
...plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux Commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les difiérentes parties de la province, et pour... | |
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