Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Volume 2

23 juin administrations adresse agens arrêté articles aura auront autorisation bâtimens Bigot de Préameneu budget Bulletin des lois bureaux caisse certificat charge circulaire communales communes comptabilité compte Comte de Montalivet Comte de Vaublanc Comte Mole concession conformément connaître conseil d'état d'après décret demande départemens département dépenses dépôts desire devront Directeur général dispositions doit doivent employés enfans trouvés entrepreneurs établies établissemens état exécuter fixé frais général des ponts Gouvernement hospices Idem indiquer ingénieurs en chef instructions invite j'ai jantes juin jury l'administration l'article l'établissement l'état l'exécution l'intérieur Comte Cretet lieu locales maires mendians mesures mines ministre de l'intérieur ministre des cultes mois municipaux nécessaire nombre objet officiers de port paiement pensions plans police ponts à bascule ponts et chaussées porter pourra pourront préfecture préfets préposés prescrites présent produit propriétaires recettes receveur registre réglemens réglement relatives renseignemens sera seront service somme sous-préfets surveillance tion titre tourbières traitemens travaux vérification voitures