 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ( Article 2.5. ) Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...qui étu.dieront .dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pas infaillible , s'il n'est pas suivi du * consentement de toute l'église * ». 26. Ils ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...26 des lois organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des lois organiques, portant... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'uue propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'Hué propriété produisant au moins un revenu annuel de...s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçu» en France. Le* évèques ne feront aucune ordination avant qne le nombre de* personnes à ordonner,... | |
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Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus... 
