...prononcée par la loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, aveient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république, etc. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient...

...prononcée parla loi du 19 ventôse an IV, s'appliquoit à ceux qui, en l'an III, avoient refusé de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la république , ete. Le directoire ne doutoit pas que l'on n'ordonnât au moins que ceux qui n'auroient...

...; Les ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et 'a la Constitution de l'an 3 ; Les décrets des Ier août et i7 septembre i793 , et...

...des cultes, sera exécutée; mais au lieu d'une simple déclaration , les prêtres seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3. 4. Tout administrateur, officier de police, juge, accusateur...

...sévères. » Après ce discours, eu présence du peuple réuni dans la salle , le maire prononça le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et 1798 4 mai. de fidélité à la république et à la constitution de AQVI. l'an m. Ce serment fut successivement...

...die Rede ist, so nimmt serment natürlich den bestimmten Artikel an. Prêter le serment exigé. — Prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité & la République. Jules Barni , Napoléon et son Historien Mr. Thiers, p. 90. 91. * Hinsichtlich des...

...la tranquillité publique. Au lieu d'une simple déclaration, les prêtres furent tenus de prêter serment de haine à la royauté et à l'anarchie , d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution. Alors la persécution recommença, cl un assez grand nombre de prêtres...

...Il.se plaignait ensuite du défaut de concours d'un grand nombre de fonctionnaires, qui avaient refusé le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République, et consultait le Conseil sur la question de savoir si la peine prononcée par la loi du...

...se plaignait ensuite du défaut de concours d'un grand nombre de fonctionnaires, qui avaient refusé le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République, et consultait le Conseil sur la question de savoir si la peine prononcée par la loi du...

...appelés à exercer leur droit 1 Moniteur du 23 octobre 1797. 2 Moniteur du 22 octobre 1797. électoral, le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la Repu blique et à la constitution de l'an III. » La législation existante reconnaissait donc aux...