 | François de Chennevières - 1750 - 424 pages
...Ibidem , Art. IX. Défend pareillement Sa Majefté à tous Officiers Généraux , & autres Officiers des Troupes , & autres employés en fes Armées , de fe fervir de chevaux , chariots &c charetes de Payfans , (ans une permiffion exprefle par écrit O iiij du Général , qui ne fera... | |
 | Jean Baptiste Joseph Damarzit de Sahuguet Espagnac (baron d') - 1751 - 468 pages
...Ibidem. Art. IX. Défend pareillement Sa Majefté à tous Officiers Généraux , & autres Officiers des Troupes & autres employés en fes Armées , de fe...fervir de chevaux , chariots & charettes de Payfans fans une permiffion expreffe par écrit du Général » qui ne fera accordée que dans le cas de nécefr... | |
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... à peine d'interdiction contre l'Officier du Corps duquel fera trouvée une efcorte armée audit Equipage. Ibidem , Art. IX. Défend pareillement Sa Majefté à tous Officiers Généraux , & autres Officiers des Troupes , & autres employés en fes... 