Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

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Debure, 1772 - 515 pages
 

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Popular passages

Page xiii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Page xiv - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xiv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xiii - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
Page xiv - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui...
Page xiii - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant...
Page xiii - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permilïîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine...
Page xiv - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page xii - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand...
Page xiii - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal...

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