Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669 |
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adjudications ainſi amendes appellations arbres Arrêt du Conſeil ARTICLE aucuns aura auront auſſi bois cent livres charge chaſſe ci-deſſus Communautés comptes condamnations couper cours d'en d'Orléans Déclaration délit délits deſdites doit doivent domaines donner Eaux & Forêts Eccléſiaſtiques Edit eſt eſté eſtre établis fans fera fonctions font Foreſts frais Gardes général Grand-Maiſtre Greffier gruerie jour Juges Juillet Juin Juriſdiction l'art l'article l'égard l'Ordonnance lieu lieux livres d'amende mains Maiſtre Maiſtriſe Maîtres Maîtriſes maniere Marbre marquer Mars ment meſme mois n'eſt nombre noſtre notes Officiers ordinaires Ordonnances Parlement particuliers payer pêche peine perſonnes peuvent pied police porte pourront premier premiere procès-verbaux Procureur qualité raiſon rapports Receveurs Réglement rivieres royaux s'il ſans Seigneurs ſera Sergent ſeront ſes Siege ſoient ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur Table-de-Marbre Tables taillis terres tiers tion titre trouve ventes viſites Voyez Voyez ci-après Voyez l'article
Popular passages
Page xi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...
Page xii - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xi - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
Page xii - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui...
Page xi - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant...
Page xi - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permilïîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine...
Page xii - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page x - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand...
Page xi - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fcrvi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal...
Bibliographic information
| Title | Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669 |
| Authors | Daniel Jousse, France |
| Publisher | Debure, 1772 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 21 Nov 2007 |
| Length | 515 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |