| Antoine Maitre-Jan - 1707 - 616 pages
...tout n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
| Jean Galbert de Campistron - 1707 - 606 pages
...lefdites Tragedies entout ny en partie» , fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiffion cxprefie & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation ides Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre... | |
| Jean-François Regnard - 1708 - 396 pages
...Picces de Thcatre en tout ny en partie, fous quelque prctexte que ce foit, fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de çonfifcation des Exemplaires^contrefaits , de 1500 1. d'amende contre les contrevenans... | |
| Nicolas Malebranche - 1709 - 650 pages
...vendre , debiter , ni contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie ,. fans la permiffion exprelfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de connfcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun... | |
| François Pétis - 1710 - 606 pages
...Empereur des anciens Mogols & Tartares en tout ni en partie , fans le confentement par écrit dûdit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Esprit Fléchier - 1712 - 842 pages
...autrement , ni d'en faire des extraits ou abrégez fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 264 pages
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
| Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 pages
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont... | |
| Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 260 pages
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
| Pierre Nicole - 1714 - 406 pages
...contrefaire ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
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