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" Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. "
Société de Borda - Page 282
1893
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 pages
...demandons ; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...eslcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il a...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pages
...comparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ...

Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pages
...estcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JERECONNOISQUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a...
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Vie de J. F. Oberlin, pasteur à Waldbach au Ban-de-la-Roche, Chevalier de la ...

Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...Jean-Frédéric Oberlin, habitant à Waldersbach , lequel a fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et il a_...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 pages
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné ii un culte quelconque : « Je reconnais que » l'universalité des citoyens français est le souverain , » et je promt-ls soumission et obéissance aux lois de la » république. » Nous dirons bientôt combien l'insistance...
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...garantie purement civique, en quoi consiste-t-elle? Uniquement à souscrire la déclaration suivante : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumislion cl obéissance aux lois de la république (article 6). Déclara tion parfaitement inutile...
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Histoire des Protestants de France

Guillaume Adam de Félice - 1850 - 680 pages
...des lieux de culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu...
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Histoire des protestants de France: depuis l'origine de la réformation jusqu ...

Guillaume De Félice, Félice - 1850 - 674 pages
...et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je re- , connais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu...
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Histoire de la Convention nationale, Volume 6

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pages
...nouvelle1. » Ce n'était plus un serment qu'on leur demandait, mais une profession de foi politique. — « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. — « Tout individu qui exercerait un culte quelconque avant...
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