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P Fr 113,3

Harvard College Library

June 14, 1921

DU SOIXANTE-DIXIÈME VOLUME.

De l'élection et de la nomination des évêques,

Circulaire de M. l'Archevêque sur Deberthier,

I

Vexations envers des ecclésiast., 8, 69, 71, 152, 167, 198, 214, 215, 231, 232,
247, 280, 281, 295, 312, 326, 360, 366, 420, 438, 471, 519, 520, 583
Sur des religieuses et des Sœurs,
8, 85, 103, 326, 423, 437, 551
Jugemens pour délits politiques, 11, 12, 43, 59, 73, 74, 136, 171, 237, 251,
267, 285, 331, 332, 348, 412, 425, 523, 586, 603, 619, 620

17, 49, 161

Sur le projet de loi relatif à l'instruction primaire,
Sur l'affaire des Trappistes de Melleray, 24, 87, 134, 151, 167, 183, 198, 213,
401, 463, 503, 544, 577, 600, 616

Disgrâces des Frères des écoles chrétiennes,

Pastorales sur le choléra-morbus,

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Mort des prélats Couperie, de Villeneuve, Paterson; Labroue, Nazalli, de
Firmian, Sébastiani, Ferrero, 88, 151-182-213, 199, 292, 357, 361, 390, 616

Sur MM. Delvincourt, Favard de Langlade, Olivier,.

Sur une lettre de Rome insérée dans l'Avenir,

Sur les abbés Allard, Baillet, Puiferrat, Morgan d'Arcy, Bogert, de St-Félix,
Birmingham, Chevalier, Fournot, Scandellari, 102, 211-229, 367, 424, 439,
455, 456, 505, 536, 566

Sacriléges, désordres dans les églises, 102, 184, 197, 345, 858, 423, 520, 617

Sur des missions aux Etats-Unis,

Sur les actes, les discours et le journal de M. de Montalivet,

Sur la cessation de l'Avenir,

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Sur un discours du ministre protestant Bagot,

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Fin de la Table du soixante-dixième volume.

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De l'Election et de la Nomination des évêques (1).

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(Suite et fin des n 1790, 1825 et 1834.)

L'auteur soulève, au chapitre XVII de son livre, une question fort grave qu'il n'hésite pas à résoudre, et sur laquelle il nous permettra d'exposer nos doutes. Il dit, page 290:

«Le concordat de 1801 n'existe plus; un concordat est un véritable contrat synallagmatique : tant que les parties contractantes observent fidèlement les conventions, le concordat subsiste. Si l'une des parties se permet de violer ses engagemens, l'autre partie se trouve par-là même dégagée de toute obligation, et pleinement libre de considérer comme abrogée la convention qu'elle étoit obligée de respecter jusqu'alors. D'après ces principes, dont nous allons avoir diverses applications à faire, il est clair qu'en 1814 le concordat de 1801 pouvoit être considéré comme rompu, du moment où le Pape eut déclaré qu'il y renonçoit. L'autre par tie depuis long-temps l'avoit violé. La lettre de convocation du concile de 1811, et, plus que tout cela, le décret du 13 février 1813, portant promulgation du prétendu concordat de Fontainebleau, annonceroient clairement que, dans la pensée et la volonté de Napoléon, le concordat de 1801 n'existoit plus. Rome crut nécessaire de le maintenir pour le bien de la religion, et, lorsque la dynastie des Bourbons remonta sur le trône, cet acte étoit encore considéré comme formant la base de la législation ecclésiastique en France.

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Nous avons dit plus haut les efforts de la cour pour faire abroger l'oeuvre de la sagesse et de la puissance de Pie VII. Après de longues négociations, on finit par tomber d'accord sur un moyen intermédiaire; le concordat de 1801, sans être désavoué, seroit remplacé par celui de 1516, après qu'on auroit demandé et reçu le consentement des titulaires institués en vertu du premier. En attendant la conclusion de cette grande affaire, le roi s'abstint de

(1) Un vol. iu-ôo, prix, 4 fr. 50 cent. et 5 fr. 75 cent. franc de port. A Paris, chez Bricon, et au bureau de ce journal.

Tone LXX. L'Ami de la Religion.

A

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