 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  L'Ami de la religion - Page 191832Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...membres nommés annuellement par le conseil général; a° des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. ABT. g. Quiconque aura ouvert une... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois, ans. .. • \s ARTICLE 5. Sont incapables... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5» Sont incapables de tenir école... | |
 | 1834 - 984 pages
...l'impétrant est digne , par sa moralité, de se livrer à renseignement. Ce|cer»ificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , .par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école.... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Les écoles primaires publiques sont... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune tles communes où il aura résidé depuis trois ans. 5° Sont incapables de tenir école... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le Maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir École... | |
 | 1834 - 330 pages
...l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. i ART. 5, Sont incapables de tenir école,,»... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune pu de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5» Sont incapables de tenir école... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans . f. Sont incapables de tenir école... | |
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