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" Le Gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au sujet des intérêts que ce gouvernement tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 420
by France - 1912
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Revue des deux mondes, Volume 12

1912 - 996 pages
...effet, ne nous avait imposé qu'une obligation, celle d'avoir égard aux intérêts que l'Espagne « tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée : » or l'accord franco-espagnol d'octobre reconnaissait en outre à l'Espagne une...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905 - 388 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte Marocaine de la Méditerranée; et au sujet desquels le Gouvernement Français se concertera avec le Gouvernement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

1904 - 810 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte Marocaine de la Méditerranée ; et au sujet desquels le Gouvernement Français se concertera avec le Gouvernement...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 34

1905 - 1758 pages
...deux gouvernements portant qu'ils entendent ne porter aucune atteinte aux intérêts que l'Espagne tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine, pour examiner en quoi consistent les droits historiques des Espagnols qu'on a voulu respecter. A cet...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - 1904 - 256 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement...
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La Renaissance latine, Volume 2

Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1904 - 710 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement...
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - 1904 - 372 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le Gouvernement français se concertera avec le Gouvernement...
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Le Correspondant, Volume 216

1904 - 1278 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne et prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée. » Si l'Espagne est citée là avec une attention privilégiée, n'en résulte-t-il...
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La Revue de Paris, Volume 4

1904 - 948 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement...
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La question du Maroc

R. Bourassin - 1904 - 190 pages
...sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement...
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