...désintéressée) des beaux-arts, lettres et sciences. Les attributions de l'iuspecteur-général consistent à donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre sur les travaux d'art et à surveiller l'exécution des travaux, — à visiter les expositions,...

...attributions qu'ils tiennent respectivement des lois; 2° Relativement à l'application des lois. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République et par les minisires. lI exerce , à l'égard des administrations publiques,...

...(Ibid., art. 4*; Régi, du 26 mai 1 849, articles 9, 1 5, I 6 * .) 3. Au pouvoir exécutif. — II donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la république. (Ibid., art. 5 *.) Son avis doit précéder l'exercice du droit de grâce....

...vérification des statuts des congrégations religieuses, etc., etc. Enfin le conseil d'Etat est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la République et par les ministres. (Loi du 3 mars 1849, art. 5.) III. En troisième...

...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Knlin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil d'Etat est composé : 1." D'un...

...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. Art. 2. Le conseil-d'Etal est composé : i° d'un...

...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. ART. 2. Le Conseil d'État se compose : 1° D'un...

...dont les actes sont déférés à sa connaissance par le Président de la République. Enfin il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Préaident de la République ou par les ministres. 2. lîe Conseil d'État est composé : 1° D'un...

...les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la république. Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de la république ou par les ministres. Le conseil d'État est composé : '1° d'un vice-président...

...les actes sont déférés à sa connaissance par le président de la république. Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le presiden t de la république ou par les ministres. Le conseil d'État est composé : '1° d'un vice-président...