 Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces,...  Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 281by France - 1912Full view - About this book
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes...circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : t i° Sur les récipients et emballages ; •2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets... | |
 | 1916 - 396 pages
...les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits devxa être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et fous quelque forme que ce soit, notamment : r Sur les récipients et emballages ; 2* Sur les étiquettes,... | |
 | 1907 - 520 pages
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en loules circonslances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1°...autre appareil de fermeture ; 3" Dans les papiers rie commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames,... | |
 | 1907 - 518 pages
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdil en loules circonstances el sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur...capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 pages
...ou les usages la désignation de l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes...circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : i° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout... | |
 | 1912 - 1208 pages
...ou les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits doit être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes...Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, propectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de... | |
 | 1911 - 1362 pages
...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente1, est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prixcourants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité.... | |
 | 1908 - 1344 pages
...devra être considérée comme la cau-i principale de la vente, est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1°...étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre apparril de fermeture : 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectu-, prix-courants,... | |
 | France - 1908 - 2644 pages
...attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est in terdit en toutes circonstances et sous quelque forme que...notamment : 1° Sur les récipients et emballages; 2e Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture; 3' Dans les... | |
 | 1914 - 984 pages
...la nature ou l'origine des produits visés à ce décret, vins., vins mousseux, eaux-de-vie, etc., est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, lorsque, d'après la convention ou les usages, la désignation de l'origine attribuée à ces produits... | |
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