 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...conséquence , il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. 2. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...conséquence il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises, et à leur entrée, de plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit; art. 2 , que les fabriques pourront louer des bancs et des chaises , suivant le tarif qui a été ou... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. 11 est expressément défendu de rien percevoir pour...prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. 11 sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | France - 1811 - 840 pages
...délibération du bureau , approuvée par le conseil: cette délibération sera affichée dnns l'église. 65. H est expressément défendu de rien percevoir pour...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...XVI. Il est expressément défendu de rien prendre pour Ventrée dans l'église , ni de per«evoir dans l'église plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Il doit être réservé dans l'église une place où les fidèles , qui ne louent pas de chaises ni de... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...département. Les églises sont ouvertes gratuitement au public , et il est défendu d'y rien percevoir de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Le tarif du prix des chaises est arrêté par le préfet et par l'évêque , et cette taxation doit... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...délibération du bureau , approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église. 65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni percevoir dans l'église plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. Il sera... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...l8ip-. — Loi du 18-29 decembre 171)0. 6S.« II est expressément défendu de rien percevoir J,our l'entrée de l'église, ni de percevoir dans l'église...des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. II sera même reserré, dans toutes les églises, une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...conséquence, il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée de plus que le prix des chaises , sous quelque prétexte que ce soit. a. Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises suivant le tarif qui a été ou sera arrêté,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...baui dt neuf ans. 6J. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'élise m de percevoir, dans l'église, plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. — II sera même réservé dans toutes les éalises une place ou les fidèles qui ne louent pas de... | |
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Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni de percevoir dans l'église plus que le prix des chaises sous quelque prétexte que ce soit. 
