Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... août 1813 , au rapport de M. Sieyes , « attendu que la demande subsidiaire de la de- moiselle Aldebert en dommages ... 24 février 1817 , la demoi- selle Wil et le sieur Mahler souscrivent un contrat de mariage qui est suivi de ...
... août 1813 , au rapport de M. Sieyes , « attendu que la demande subsidiaire de la de- moiselle Aldebert en dommages ... 24 février 1817 , la demoi- selle Wil et le sieur Mahler souscrivent un contrat de mariage qui est suivi de ...
Page 17
... août 1777. A cette époque , le paiement des offices acquis par les communes étant effectué , l'octroi Tome IV . tose ... 24 frimaire an xi , ces nouveaux droits furent perçus en totalité au profit des communes ; à cette époque le ...
... août 1777. A cette époque , le paiement des offices acquis par les communes étant effectué , l'octroi Tome IV . tose ... 24 frimaire an xi , ces nouveaux droits furent perçus en totalité au profit des communes ; à cette époque le ...
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... 24 août 1820 , s'étaient laissé démettre de cet appel par un arrêt par défaut , obtenu contre eux le 28 mars 1821 , et qui leur fut signifié le 11 avril suivant . Dans uue requête d'opposition du 19 du même mois , et par conséquent dans ...
... 24 août 1820 , s'étaient laissé démettre de cet appel par un arrêt par défaut , obtenu contre eux le 28 mars 1821 , et qui leur fut signifié le 11 avril suivant . Dans uue requête d'opposition du 19 du même mois , et par conséquent dans ...
Page 77
... 24 années de service révolues , et les années seront comptées ainsi : chaque campagne de guerre , ou chaque année de ... août . La constitution de 1791 renouvela la même disposition ; et par un décret du 16 octobre suivant , il fut ...
... 24 années de service révolues , et les années seront comptées ainsi : chaque campagne de guerre , ou chaque année de ... août . La constitution de 1791 renouvela la même disposition ; et par un décret du 16 octobre suivant , il fut ...
Page 79
... 24 messidor an XII ; ceux des grands - officiers de la Légion , qui , d'a- près les ordres du roi , doivent assister ... août 1820 , dont voici les termes : • Voulant déterminer d'une manière uniforme et invariable les règles de l ...
... 24 messidor an XII ; ceux des grands - officiers de la Légion , qui , d'a- près les ordres du roi , doivent assister ... août 1820 , dont voici les termes : • Voulant déterminer d'une manière uniforme et invariable les règles de l ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures