Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... département . Voy . Mise en jugement . IX . Les art . 53 du décret du 1er germinal an XIII , et 92 de l'ordonnance du 9 décembre 1814 , autorisent les préposés des contributions indi- rectes à verbaliser en matière d'octroi , et réci ...
... département . Voy . Mise en jugement . IX . Les art . 53 du décret du 1er germinal an XIII , et 92 de l'ordonnance du 9 décembre 1814 , autorisent les préposés des contributions indi- rectes à verbaliser en matière d'octroi , et réci ...
Page 27
... département de la Seine , ou du préfet de police chargé de veiller à la sûreté des ports et des quais , et de maintenir le bon ordre sur tous les points d'arrivage . III . L'art . 39 de la loi du 28 avril 1816 , inter- dit pour Paris l ...
... département de la Seine , ou du préfet de police chargé de veiller à la sûreté des ports et des quais , et de maintenir le bon ordre sur tous les points d'arrivage . III . L'art . 39 de la loi du 28 avril 1816 , inter- dit pour Paris l ...
Page 79
... département de la guerre et quatorze à celui de la marine . Les cent six croix de commandeurs affectées au département de la guerre sont reparties entre : Maison militaire . 8 Artillerie . 6 106 Génie . 4 Armée . 88 XIII . Enfin , les ...
... département de la guerre et quatorze à celui de la marine . Les cent six croix de commandeurs affectées au département de la guerre sont reparties entre : Maison militaire . 8 Artillerie . 6 106 Génie . 4 Armée . 88 XIII . Enfin , les ...
Page 83
... départements de l'ar- rondissement de la cohorte , de quelque nature que soient ces biens . * 2. Tous les membres de ... département et par arrondisse- ment de cohorte . Cet état sera soumis au grand conseil de la Légion , le 1er ...
... départements de l'ar- rondissement de la cohorte , de quelque nature que soient ces biens . * 2. Tous les membres de ... département et par arrondisse- ment de cohorte . Cet état sera soumis au grand conseil de la Légion , le 1er ...
Page 87
... département , pour les personnes qui ne sont soumises à aucune hiérar- chie , sera annexé au rapport spécial que nous fera pour cet objet le ministre compétent , et qui nous sera soumis par notre grand - chancelier . « 22. Outre les cas ...
... département , pour les personnes qui ne sont soumises à aucune hiérar- chie , sera annexé au rapport spécial que nous fera pour cet objet le ministre compétent , et qui nous sera soumis par notre grand - chancelier . « 22. Outre les cas ...
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