Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... floréal an xi ) , portant établissement d'une taxe sur les navires admis à entrer ou à séjourner dans les bassins à flot du Havre , d'Ostende et de Brages . Voy . Douanes . OFFENSE . C'est une espèce d'injure qui est punie avec plus ou ...
... floréal an xi ) , portant établissement d'une taxe sur les navires admis à entrer ou à séjourner dans les bassins à flot du Havre , d'Ostende et de Brages . Voy . Douanes . OFFENSE . C'est une espèce d'injure qui est punie avec plus ou ...
Page 82
... floréal en x ( 19 quième . Čes places ne seront remplies qu'à la fin mai 1802 ) . Toutefois le gouvernement ne l'inau- de la première campagne . En temps de guerre , gura qu'en 1804 , et alors un sénatus - consulte il ne sera nommé aux ...
... floréal en x ( 19 quième . Čes places ne seront remplies qu'à la fin mai 1802 ) . Toutefois le gouvernement ne l'inau- de la première campagne . En temps de guerre , gura qu'en 1804 , et alors un sénatus - consulte il ne sera nommé aux ...
Page 83
... floréal an XII , un sénatus- consulte déclara que les titulaires des grandes dignités de l'empire composeraient le grand - con- seil de la Légion - d'Honneur , et que les membres du grand - conseil existant conserveraient pour la durée ...
... floréal an XII , un sénatus- consulte déclara que les titulaires des grandes dignités de l'empire composeraient le grand - con- seil de la Légion - d'Honneur , et que les membres du grand - conseil existant conserveraient pour la durée ...
Page 158
... floréal an x , qui porte que « le gouvernement autorisera , pendant la durée de dix années , l'établissement des ponts , toute rivière était navigable de fait là où on la traversait en bateau ; que l'objection n'était fondée que sur une ...
... floréal an x , qui porte que « le gouvernement autorisera , pendant la durée de dix années , l'établissement des ponts , toute rivière était navigable de fait là où on la traversait en bateau ; que l'objection n'était fondée que sur une ...
Page 159
... floréal an x . propriété . Le sieur Ledoux était également pro- Le préfet de Seine - et - Oise , auquel le directeur priétaire d'un port et passage d'eau sur la même général de l'administration des contributions in- rivière . La Régie ...
... floréal an x . propriété . Le sieur Ledoux était également pro- Le préfet de Seine - et - Oise , auquel le directeur priétaire d'un port et passage d'eau sur la même général de l'administration des contributions in- rivière . La Régie ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures