Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... poste aux lettres . L'usage d'écrire des lettres , des missives et des dépêches , est aussi ancien que l'écriture ... maître des requêtes au conseil - d'état . Ainsi , pour parvenir au premier but , il a fallu écarter les ...
... poste aux lettres . L'usage d'écrire des lettres , des missives et des dépêches , est aussi ancien que l'écriture ... maître des requêtes au conseil - d'état . Ainsi , pour parvenir au premier but , il a fallu écarter les ...
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... maîtres de coches , carrosses , litières , etc. , bateliers , rouliers , voituriers tant par terre que par eau , et ... poste aux lettres , des « messageries et de la poste aux chevaux , sera fait « exclusivement par les agents et ...
... maîtres de coches , carrosses , litières , etc. , bateliers , rouliers , voituriers tant par terre que par eau , et ... poste aux lettres , des « messageries et de la poste aux chevaux , sera fait « exclusivement par les agents et ...
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... poste aux chevaux . L'administration publique , chargée de recevoir et de transmettre à leur destination les ... maîtres de postes et munies d'une commission spé- ciale , qui auraient des chevaux et des postillons des tinés , en ...
... poste aux chevaux . L'administration publique , chargée de recevoir et de transmettre à leur destination les ... maîtres de postes et munies d'une commission spé- ciale , qui auraient des chevaux et des postillons des tinés , en ...
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... maîtres de postes n'en seraient pas chargés , lorsque ces qu'avec l'autorisation préalable de l'administra- | de poste ne peuvent. « 69. Aucuns maîtres de postes ne pourront quitter le service sans avertir au moins six mois d'avance ...
... maîtres de postes n'en seraient pas chargés , lorsque ces qu'avec l'autorisation préalable de l'administra- | de poste ne peuvent. « 69. Aucuns maîtres de postes ne pourront quitter le service sans avertir au moins six mois d'avance ...
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... maîtres de poste sont civilement res- ponsables des accidents arrivés par le fait de leurs postillons ou par l'emploi de chevaux qu'ils au- raient dû réformer . << 9. Dans le cas d'un relais vacant ou abandonné , les deux maîtres de poste ...
... maîtres de poste sont civilement res- ponsables des accidents arrivés par le fait de leurs postillons ou par l'emploi de chevaux qu'ils au- raient dû réformer . << 9. Dans le cas d'un relais vacant ou abandonné , les deux maîtres de poste ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures