Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... pensions , ont été contractées sous une alterna- tive , on peut chaque année payer à volonté l'une ou l'autre des choses promises . Le motif de се principe est que chaque année d'arrérages con- stitue une dette distincte . ( L. 21 , ff ...
... pensions , ont été contractées sous une alterna- tive , on peut chaque année payer à volonté l'une ou l'autre des choses promises . Le motif de се principe est que chaque année d'arrérages con- stitue une dette distincte . ( L. 21 , ff ...
Page 67
... pensions › ont été attachées dans le principe à la plupart des ordres ; mais on ne les a jamais considérées que comme des accessoires qui n'ajoutaient que peu de prix à la décoration , toujours plus recherchée que la fortune . L ...
... pensions › ont été attachées dans le principe à la plupart des ordres ; mais on ne les a jamais considérées que comme des accessoires qui n'ajoutaient que peu de prix à la décoration , toujours plus recherchée que la fortune . L ...
Page 68
... pension considérable , pour être créé chevalier de St. Louis : Je le crois bien , répondit le roi , avec cet air de grandeur qui lui était propre ; et la proposition fut refusée . Et , sans remonter à une époque si éloignée , la Légion ...
... pension considérable , pour être créé chevalier de St. Louis : Je le crois bien , répondit le roi , avec cet air de grandeur qui lui était propre ; et la proposition fut refusée . Et , sans remonter à une époque si éloignée , la Légion ...
Page 72
... pension , gages ou estat d'autre roy , prince , potentat et seigneur que ce soit , ni m'obligeray au service d'autre personne vivante que de vostre majesté seule , sans vostre expresse permission ; que je vous revéleray fidellement tout ...
... pension , gages ou estat d'autre roy , prince , potentat et seigneur que ce soit , ni m'obligeray au service d'autre personne vivante que de vostre majesté seule , sans vostre expresse permission ; que je vous revéleray fidellement tout ...
Page 75
... pensions dans leur quotité . Au mois de janvier 1779 , elle était de 450,000 liv . , et les pensions avaient été ré- duites , pour les grand'croix , à 4,000 liv . , et pour les soixante plus anciens commandeurs a 3,000 1 . Les vingt ...
... pensions dans leur quotité . Au mois de janvier 1779 , elle était de 450,000 liv . , et les pensions avaient été ré- duites , pour les grand'croix , à 4,000 liv . , et pour les soixante plus anciens commandeurs a 3,000 1 . Les vingt ...
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24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures