Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... publique , et suivie de deux publications , sans que ce refus porte sur aucune base solide , est une des injures les plus graves qu'ait pu recevoir Christine Mager ; presque toujours , dans une conjoncture pareille , la malignité publique ...
... publique , et suivie de deux publications , sans que ce refus porte sur aucune base solide , est une des injures les plus graves qu'ait pu recevoir Christine Mager ; presque toujours , dans une conjoncture pareille , la malignité publique ...
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... PUBLIQUE . Ne peut refuser de faire marcher cette force sous ses ordres à toute réquisition légale de l'autorité ci- vile , à peine d'un mois à trois mois d'emprison- nement . ( Code pénal , art . 234. ) Voy . Force publique , Ministere ...
... PUBLIQUE . Ne peut refuser de faire marcher cette force sous ses ordres à toute réquisition légale de l'autorité ci- vile , à peine d'un mois à trois mois d'emprison- nement . ( Code pénal , art . 234. ) Voy . Force publique , Ministere ...
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... publiques ou re- ligieuses , ou dans les fêtes ? En cas qu'ils dussent faire corps , quelle place devraient ... publique , ils doivent précéder les chefs des autorités locales . Pour les chevaliers de la Légion - d'Honneur ou de ...
... publiques ou re- ligieuses , ou dans les fêtes ? En cas qu'ils dussent faire corps , quelle place devraient ... publique , ils doivent précéder les chefs des autorités locales . Pour les chevaliers de la Légion - d'Honneur ou de ...
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... publique . Le projet de cette institution essuya de violentes attaques . Aux yeux de beaucoup de lé- gislateurs et de tribuns , c'était une innovation fu- neste à l'égalité républicaine ; ils voyaient dans la création d'un ordre de ...
... publique . Le projet de cette institution essuya de violentes attaques . Aux yeux de beaucoup de lé- gislateurs et de tribuns , c'était une innovation fu- neste à l'égalité républicaine ; ils voyaient dans la création d'un ordre de ...
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... publique des cours royales ou tribunaux d'arrondissement , lorsqu'elles ne pourront pas l'être par notre grand - chancelier ou la personne qu'il aura déléguée . 35. Le récipiendaire des troupes de terre et de mer prête à genoux le ...
... publique des cours royales ou tribunaux d'arrondissement , lorsqu'elles ne pourront pas l'être par notre grand - chancelier ou la personne qu'il aura déléguée . 35. Le récipiendaire des troupes de terre et de mer prête à genoux le ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures