Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... rapport , » Les frères Rigaud se sont pourvus en cassation ; et par arrêt du 3 juillet 1811 , au rapport de M. Cassaigne , et sur les conclutions de M. Le- coutour , « Vu les art . 1 et a de la loi du 17 juillet 1793 ; << Et attendu ...
... rapport , » Les frères Rigaud se sont pourvus en cassation ; et par arrêt du 3 juillet 1811 , au rapport de M. Cassaigne , et sur les conclutions de M. Le- coutour , « Vu les art . 1 et a de la loi du 17 juillet 1793 ; << Et attendu ...
Page 38
... rapport , et la ne concerne que les jugements rendus sur déli- béré ou sur vu de pièces , et après l'instruction prescrite dans le tit . vi , liv . 11 , part . I du même Code ; attendu que , quoique la demoiselle Gros - Lebailly ent ...
... rapport , et la ne concerne que les jugements rendus sur déli- béré ou sur vu de pièces , et après l'instruction prescrite dans le tit . vi , liv . 11 , part . I du même Code ; attendu que , quoique la demoiselle Gros - Lebailly ent ...
Page 39
... rapport de M. Porriquet , dont voici la teneur : pour former opposition ; - que les dispositions des art . 762 et 763 du Code de procédure , sont également inconciliables avec le système entier de l'ordre de procéder , suivant lequel ...
... rapport de M. Porriquet , dont voici la teneur : pour former opposition ; - que les dispositions des art . 762 et 763 du Code de procédure , sont également inconciliables avec le système entier de l'ordre de procéder , suivant lequel ...
Page 41
... Rapport d'experts , § III , no VIII . Peut - on attaquer par opposition l'ordonnance qui permet d'assigner à bref délai ? Voy . Ajournement , § IV , no III . $ II . De l'opposition aux jugements par défaut des tribunaux de première ...
... Rapport d'experts , § III , no VIII . Peut - on attaquer par opposition l'ordonnance qui permet d'assigner à bref délai ? Voy . Ajournement , § IV , no III . $ II . De l'opposition aux jugements par défaut des tribunaux de première ...
Page 55
... rapport des experts entériné , on peut provoquer l'ordre . Après avoir ainsi séparé le prix de chaque immeuble , on peut établir la concur- rence des créanciers en conservant les droits de chacun . Il y a conséquemment autant d'ordres ...
... rapport des experts entériné , on peut provoquer l'ordre . Après avoir ainsi séparé le prix de chaque immeuble , on peut établir la concur- rence des créanciers en conservant les droits de chacun . Il y a conséquemment autant d'ordres ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures