Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... seront tenus délaisser et délaisseront tout autre ordre , si aucun en avaient , soit de privé , ou de compagnie , excepté empereurs , roys et ducs , qui avec ce pré- sent ordre , pourront porter l'ordre dont ils seront chefs , moyennant ...
... seront tenus délaisser et délaisseront tout autre ordre , si aucun en avaient , soit de privé , ou de compagnie , excepté empereurs , roys et ducs , qui avec ce pré- sent ordre , pourront porter l'ordre dont ils seront chefs , moyennant ...
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... seront tenuz de le signifier au chevalier duquel prédécesseurs avaient tenté avec mollesse . Ce fut telles paroles seront dictes et proférées contre son honneur et son bien , comme dict est . » pour obtenir ce résultat que Louis XIV ...
... seront tenuz de le signifier au chevalier duquel prédécesseurs avaient tenté avec mollesse . Ce fut telles paroles seront dictes et proférées contre son honneur et son bien , comme dict est . » pour obtenir ce résultat que Louis XIV ...
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... seront officiants , de jurer l'observation des statuts dudit ordre , selon la forme cy - dessous écrite , et qu'ils seront tenus de faire sans en pouvoir estre dispensez pour quelque cause que ce soit et le lendemain dudit sacre , le ...
... seront officiants , de jurer l'observation des statuts dudit ordre , selon la forme cy - dessous écrite , et qu'ils seront tenus de faire sans en pouvoir estre dispensez pour quelque cause que ce soit et le lendemain dudit sacre , le ...
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... seront pré- sents , autant que faire se pourra , et , en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en auront été témoins , pour les troupes de terre , ou du vaisseau sur lequel sera l'officier , pour les troupes de mer ...
... seront pré- sents , autant que faire se pourra , et , en leur absence , par les officiers supérieurs des corps qui en auront été témoins , pour les troupes de terre , ou du vaisseau sur lequel sera l'officier , pour les troupes de mer ...
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... seront admis à la retraite , à dater de la présente ordonnance , ne seront plus susceptibles d'obtenir la croix de St. - Louis , lors- qu'ils n'auront pas été proposés pour cette récom- pense dans le courant de l'année qui suivra leur ...
... seront admis à la retraite , à dater de la présente ordonnance , ne seront plus susceptibles d'obtenir la croix de St. - Louis , lors- qu'ils n'auront pas été proposés pour cette récom- pense dans le courant de l'année qui suivra leur ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures