Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... titre , et que le dernier est formellement exclusif de toute nova- tion ; 2o en jugeant que le titre de création pré- sentait toutes les stipulations caractéristiques de la féodalité ; que la reconnaissance , par la précaution de ne pas ...
... titre , et que le dernier est formellement exclusif de toute nova- tion ; 2o en jugeant que le titre de création pré- sentait toutes les stipulations caractéristiques de la féodalité ; que la reconnaissance , par la précaution de ne pas ...
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... titre d'antichrèse ; et l'antichrèse ensuite de son procès - verbal , un état de colloca- n'étant autre chose que la cession des fruits d'un tion sur les pièces produites . Le poursuivant immeuble , il est évident que la cession des re ...
... titre d'antichrèse ; et l'antichrèse ensuite de son procès - verbal , un état de colloca- n'étant autre chose que la cession des fruits d'un tion sur les pièces produites . Le poursuivant immeuble , il est évident que la cession des re ...
Page 79
... TITRE 1. - Dispositions générales communes aux armées de terre et de mer . er « Art . Ir . Les officiers de terre et de mer sont susceptibles de recevoir la croix de l'ordre royal et militaire de St. - Louis , à titre de récompense ...
... TITRE 1. - Dispositions générales communes aux armées de terre et de mer . er « Art . Ir . Les officiers de terre et de mer sont susceptibles de recevoir la croix de l'ordre royal et militaire de St. - Louis , à titre de récompense ...
Page 80
... TITRE II . - Dispositions particulières aux officiers de l'armée de terre . « 10. Sont susceptibles d'obtenir la croix de St. - Louis , dans l'armée de terre , les officiers de tous grades et de toutes armes et ceux du corps de l ...
... TITRE II . - Dispositions particulières aux officiers de l'armée de terre . « 10. Sont susceptibles d'obtenir la croix de St. - Louis , dans l'armée de terre , les officiers de tous grades et de toutes armes et ceux du corps de l ...
Page 86
... TITRE IT . Organisation et composition de la est substituée au large ruban qu'ils portent actuel- Légion - d'Honneur . • Tous nos sujets , membres de l'ordre royal de la Légion - d'Honneur , sont toujours décorés , se- << 8. Les princes ...
... TITRE IT . Organisation et composition de la est substituée au large ruban qu'ils portent actuel- Légion - d'Honneur . • Tous nos sujets , membres de l'ordre royal de la Légion - d'Honneur , sont toujours décorés , se- << 8. Les princes ...
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24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures