Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ...Didot, 1824 |
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... préposés , de leurs obligations , des saisies et procès - verbaux , de la procédure et des contestations civiles . 3o section . Des octrois par abonnement . 4o section . De l'octroi et de l'entrepôt de Paris . 5o section . Des 10 pour ...
... préposés , de leurs obligations , des saisies et procès - verbaux , de la procédure et des contestations civiles . 3o section . Des octrois par abonnement . 4o section . De l'octroi et de l'entrepôt de Paris . 5o section . Des 10 pour ...
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... préposés . Tous les autres frais , quelle que soit leur nature , doivent être acquittés par les communes . Ces traités d'abonnements subsis- tent de plein droit , jusqu'à ce que l'une des par- ties en ait notifié la cessation , six mois ...
... préposés . Tous les autres frais , quelle que soit leur nature , doivent être acquittés par les communes . Ces traités d'abonnements subsis- tent de plein droit , jusqu'à ce que l'une des par- ties en ait notifié la cessation , six mois ...
Page 20
... préposés de l'octroi les lettres de voiture , con- naissements , chartes - parties , acquits - à - caution , congés , passavants et toutes autres expéditions délivrées par la Régie des contributions indirectes , effet les préposés ...
... préposés de l'octroi les lettres de voiture , con- naissements , chartes - parties , acquits - à - caution , congés , passavants et toutes autres expéditions délivrées par la Régie des contributions indirectes , effet les préposés ...
Page 21
... préposés sont autorisés à assister au décharge- ment des malles , et tout courrier , tout employé des postes ou de toute autre administration pu- blique , qui serait convaincu d'avoir fait ou favo- risé la fraude , doit être destitué ...
... préposés sont autorisés à assister au décharge- ment des malles , et tout courrier , tout employé des postes ou de toute autre administration pu- blique , qui serait convaincu d'avoir fait ou favo- risé la fraude , doit être destitué ...
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... préposés des portes ou barrières , lesquels , après vérification des quantités et es- pèces , délivrent un certificat de sortie . ( Ibid ,, art . 43. ) leur de l'objet déclaré pour la sortie . ( Arrêt de la cour de cassation , du 7 ...
... préposés des portes ou barrières , lesquels , après vérification des quantités et es- pèces , délivrent un certificat de sortie . ( Ibid ,, art . 43. ) leur de l'objet déclaré pour la sortie . ( Arrêt de la cour de cassation , du 7 ...
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Common terms and phrases
24 août acte administrations amende août arrêt articles Attendu brumaire charge chose jugée Code civ Code civil Code d'instruction criminelle Code de proc Code de procédure Code pénal cohéritiers conseil conseil-d'état conséquence contravention correctionnelle cour casse cour de cassation cour royale créan créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret délai délits demande département dispositions doit doivent établi floréal frimaire gouvernement héritiers Ibid juillet l'action l'administration l'amende l'ar l'arrêt l'art l'article l'autorité l'espèce l'état l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois maire maîtres de poste mars ment militaire ministère public ministre motifs municipale nivose officiers ordonnance paiement partage pêche peine pensions péremption poids et mesures police porte préfet préposés prescription procès-verbal propriétaire propriété publique quotité quotité disponible rapport réglements requête rescision résulte section sera seront service seulement sieur succession suivant tarif termes ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police ventose VIII voitures