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" ... s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. "
Histoire philosophique et médicale de la femme considérée dans toutes les ... - Page 388
by Charles François Menville de Ponsan - 1858 - 606 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée. Quelques personnes ont cru remarquer une sorte de contradiction entre les articles /que DOUS venons...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825 - 924 pages
...audience solen. i8.it. nslle;— Vu l'art. 3i5 du Code civil, ainsi conçu : « La légw « limité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution « du mariage pourra être contestée. »; — Considérant qu'ilrésulte de cet article que le législateur a fixé à trois cent» jours...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois ,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - 1807 - 600 pages
...sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3." si l'enfant n'est pas déclaré viable. ARTICLE 3t5. • LA légitimité de l'enfant né trois cents jours...dissolution du mariage , pourra être contestée. ON a examiné s'il falloit établir une règle sur ce sujet. L'affirmative ayant été décidée, on...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où Je mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 2

1809 - 446 pages
...tardives ; — considérant que l'art. 3i5, en donnant aux héritiers du mari le droit de contester la légitimité de l'enfant , né trois cents jours après la dissolution du mariage , a voulu faire produire à cette contestation le même effet , qu'au simple désaveu dans le cas prévu...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant né trois cents jours, après la dissolution du mariage., pourra être contestée. 45 3i(r. Délais accordés aux réclamans. Dans les divers cas où le nviri est autorisé à réclamer,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 23

1821 - 506 pages
...mari; — que cet article, combiné avec l'article 3i 5, porte à décider que le droit de contester la légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, appartient aux héritiers après la mort du mari, comme il appartenait au mari dans le cas où l'enfant...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...âme. (Motif du Code civil, tome 3 , page 91.) VI. L'art. 3 15 du Code civil porte textuellement : « La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. • Ainsi l'enfant qui naît le trois-centième jour après la dissolution du mariage, est censé conçu...
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Hygiène physiologique de la femme ou de la femme considérée dans son système ...

Claude Lachaise - 1825 - 500 pages
...encore nous empêcher de rendre hommage à sa sagesse. Car, d'après la rédaction de l'article 3 1 5 ainsi conçu : La légitimité de l'enfant né trois...ses droits. Quant à la possibilité que l'article 3 i 2 donne au mari, de désavouer l'enfant né dix mois après son départ, ou six après son retour,...
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